NOS PRESTATIONS

Aménagement foncier

Par ses missions, le géomètre-expert est au cœur des problématiques d’aménagement des territoires et de la valorisation des zones rurales. Il accompagne différents acteurs du domaine – collectivités, propriétaires, exploitants agricoles – dans la réalisation de leurs projets dans une démarche concertée.

Etudes préalables d’aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier est à destination d’une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF).
Elle sert à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier comme le remembrement par exemple. Elle définit également le périmètre d’un aménagement foncier, en fonction des enjeux écologiques, économiques et sociaux du territoire.
La mission d’étude préalable d’aménagement foncier comprend un diagnostic et des recommandations.

Le diagnostic
Le géomètre-expert établit un diagnostic complet du territoire.

Il analyse :
    •    les usages,
    •    le foncier en propriété et en exploitation,
    •    les paysages,
    •    les risques naturels et technologiques,
    •    les mesures de protection et d’amélioration de l’environnement.

Il rencontre les acteurs et recueille des données auprès de l’INSEE et du département telles que :
    •    les données cadastrales littérales (MAJIC3) et graphiques (EDIGEO) auprès du Conseil départemental,
    •    les données INSEE, environnementales, agricoles, économiques, sociologiques et culturelles.

Enfin, son rapport intègre une cartographie :
    •    des propriétés et des exploitations agricoles,
    •    des voies de circulation et modes de déplacement.

Les recommandations du géomètre-expert
À partir du diagnostic, il conseille la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, il propose un périmètre cohérent d’aménagement foncier.

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

Le cabinet est actif et reconnu depuis de nombreuses années dans le domaine du remembrement agricole, aujourd’hui dénommé AFAFE.

L’aménagement foncier est une activité peu connue mais pourtant largement plébiscitée par le monde agricole car elle a pour but principal l’amélioration des conditions d’exploitation et de travail des agriculteurs. Il s’agit d’une procédure s’étalant sur 4 ou 5 ans au cours de laquelle l’ensemble des biens immobiliers à vocation agricole d’une commune (ou d’une intercommunalité) sont expertisés et évalués afin d’être classés en vue d’une redistribution aux propriétaires fonciers de la commune. Il est établi pour chaque propriétaire foncier du périmètre remembré une fiche récapitulative de ses apports en terme de surface et de valeur agricole de ses parcelles afin que suite au remaniement parcellaire qui sera discuté de manière collective, chacun retrouve des attributions qui soient équivalentes aux apports. Au terme de plusieurs années d’échanges, de réunions et de deux enquêtes publiques, un nouveau plan parcellaire est déposé au cadastre avec un regroupement sous un nombre de numéros réduits. A cette occasion, le réseau des chemins, des fossés et des bandes vertes est également réaménagé pour une meilleure desserte et une meilleure préservation de l’environnement et du paysage. A l’issue du remembrement chaque exploitant agricole dispose d’ilots d’exploitation regroupés et plus proche de sa ferme avec des accès réaménagés, gage d’économies pour l’exploitant, de moins de nuisances pour les riverains et d’une qualité de vie globale améliorée.

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental constitue un outil indispensable d’aménagement du territoire.
Il s’applique aux propriétés rurales non bâties. Il consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :
    •    améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières,
    •    assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
    •    contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Nous accompagnons les communes tout au long du projet.
Nous assistons les commissions communales d’aménagement foncier dans :
    •    la préparation,
    •    la mise en œuvre,
    •    et le traitement administratif des opérations.


Le géomètre expert établit, après contrôle préalable du service du cadastre, les plans définitifs. Il publie le procès-verbal d’aménagement foncier au service de la publicité foncière, valant transfert de propriété sur les nouveaux lots.
Les procédures d’aménagement foncier telles que l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sont conduites sous la responsabilité des départements et l’autorité de l’État.

Le géomètre-expert garantit la cohérence et la transparence d’un projet de territoire. Les interventions et procédures menées par les géomètre-expert garantissent au projet et à ses acteurs, le respect des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, une prestation d’aménagement foncier du géomètre-expert.

À quoi correspondent les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers ?

Il existe 3 déclinaisons de cette procédure :
    1.    Les échanges et cessions amiables en l’absence de périmètre d’aménagement foncier.
    2.    Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d’aménagement foncier.
    3.    Les échanges et cessions amiables d’immeubles forestiers dans un périmètre d’aménagement foncier.
   
Les garanties apportées par le géomètre-expert

Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique pour :
    •    la préparation des propositions d’échanges,
    •    l’élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
    •    le bornage,
    •    l’établissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).

Il enregistre les documents sur GEOFONCIER.fr.